Legal notice
Éditeur du site :
MOSSEN SAS
Au capital de 1 000,00 €
6 Allée Renée Canavaggia, 31500 Toulouse
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 932 794 514 RCS Toulouse
TVA intracommunautaire : FR96 932794514
Téléphone : 06.88.66.00.50
Directeur de la publication
Mohcène Hamzaoui
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
—
Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, ainsi que tout autre contenu, sont la propriété exclusive de Maison Mossen ou de tiers ayant expressément autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, de ces éléments est strictement prohibée sans l’accord préalable écrit de Maison Mossen.
Politique de protection des données personnelles
Collecte et traitement des données
Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles que nous collectons sont destinées à des fins précises, telles que la gestion des commandes, l’amélioration de nos services et l’envoi d’informations sur nos produits.
Droit des utilisateurs
En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Cookies
Le site utilise des cookies pour optimiser votre expérience de navigation. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous permettent d’analyser l’utilisation du site, de personnaliser le contenu et d’améliorer nos services. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.
Responsabilité
Maison Mossen s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations fournies. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et assume l’entière charge de tout préjudice résultant d’une utilisation illicite ou inappropriée des contenus accessibles.
Liens externes
Le site peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Maison Mossen n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu, des produits, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites.
Modifications des mentions légales
Maison Mossen se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale contraire.
Dernière modification : 03/03/2025